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Villes durables

Voici les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte  du 17/08/2015 :

  • Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012.
  • Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire sera précisée dans les budgets carbone.
  • Réduire notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.
  • Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité.
  • Réduire de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon 2025.

Lien : LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Version du 26/09/2016)

Efficacité énergétique dans le bâtiment

 

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Les aides financières liées au bâtiment :

Aides financières en faveur de la rénovation énergétique :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • l’éco-prêt à taux zéro
  • le Programme Habiter Mieux

Consulter le lien : www.renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

  • CITE 2017

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le CITE est prolongé jusqu’à fin 2017. Consulter le lien CITE pour plus d’informations.

Plafonnement :

  • Le montant maximal des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge
  • 16 000 euros pour un couple imposé de manière commune
  • ce plafond est établi pour une période de 5 années.

Conditions nécessaires :

  • être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
  • être fiscalement domicilié en France
  • le logement est une maison individuelle ou un appartement
  • c’est votre résidence principale
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs payées au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.

Concernant les professionnels réalisant les travaux :

  • les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux
  • depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE).
  • Les travaux amenant au crédit d’impôt ne concernent que ceux effectués dans la résidence principale du foyer fiscal.
  • Il s’agit de travaux liés aux économies d’énergie (appareil de chauffage, isolation thermique, etc.).

 

La réglementation :

  • La réglementation thermique 2012
Les exigences de résultats imposées par la RT 2012 sont de trois types :
1. L’efficacité énergétique du bâti
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
2. La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
3. Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.

Consulter la plaquette « RT 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs » – Avril 2011

  • Le Diagnostic Technique Global (DTG)
    A partir du 31/12/2016, le DTG devient obligatoire pour les immeubles :
    – de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété,
    – ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de le réaliser.
    A partir de janvier 2017, les syndicat des copropriétaires de tout immeuble doit organiser un vote pour se prononcer sur la question de réaliser un DTG. Celui-ci peut notamment précéder et servir l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux. Le DTG comporte notamment un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique de l’immeuble.
    -> Loi « ALLUR » n°2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : article 58.

 

Les certifications liées aux professions du bâtiment :

  • La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
    Elle s’adresse aux artisans et entreprises du bâtiment, spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique en rénovation et l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

L’affichage de ce signe de qualité, qui est le fruit d’une démarche volontaire pour son obtention, permet à son détenteur :

  1. de valoriser son savoir-faire,
  2. de renforcer sa relation de confiance avec ses clients,
  3. de s’engager dans une démarche de progrès permanent
  4. dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de faire bénéficier ses clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique :
    * à compter du 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans RGE, pourront être financés par l’éco-prêt à taux zéro
    * à compter du 1er janvier 2015, cette règle s’appliquera également au crédit d’impôt développement durable.
  5. d’être référencés sur le site d’information dédié aux particuliers : www.renovation-info-service.gouv.fr

Les particuliers entreprenant des travaux doivent être vigilants sur la nature de la mention RGE du prestataire, il en existe plusieurs et la mention doit être en adéquation avec la nature des travaux engagés afin de pouvoir bénéficier des aides de l’État en matière de rénovation énergétique.

Lien : Mention RGE

  • la certification OPQIBI
    La qualification attribuée par l’OPQIBI a pour objet de reconnaître la compétence et le professionnalisme d’un prestataire d’ingénierie (personne morale) : Ingénieurs-conseils, bureaux d’études, sociétés d’ingénierie, … Elle atteste de la capacité d’une structure à réaliser, à la satisfaction de clients, une prestation déterminée.La qualification OPQIBI a pour objectif principal d’aider et de sécuriser les clients (maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordre) dans leurs choix de prestataires capables de mener à bien leurs projets.Elle est reconnue dans les Marchés Publics, comme preuves de capacité des candidats pouvant être exigées par les maîtres d’ouvrage.

 

Les labels liés au bâtiment :

  • Le label BBCA (bâtiment bas carbone)
    Le label pilote BBCA complète les dispositifs d’évaluation de la performance environnementale existants. Ce label permet de mesurer l’empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie, de la construction à la fin de vie en passant par leur exploitation. Le label met également en lumière les innovations qui permettent de réduire les émissions du bâtiment. L’empreinte carbone d’un bâtiment construit selon les standards « BBCA » est en effet deux fois inférieure à celle d’un bâtiment traditionnel.
    Lien : Label bâtiment bas carbone (BBCA)
  • le label BBC (Bâtiment Basse Consommation)
    Un bâtiment basse consommation doit consommer aux environs de 50 kWh/m2/an (chiffre variant selon l’emplacement géographique, l’altitude et la présence d’une production locale d’électricité). Or, la consommation moyenne des logements en France avoisine les 240 kWh. L’étanchéité des matériaux et des fenêtres est particulièrement important pour décrocher le label BBC. Mais c’est toute la conception de la construction qui doit être étudiée pour limiter les besoins énergétiques du bâtiment.
  • le label BPOS ou BEPOS (Bâtiment à énergie positive)
    Une maison à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme grâce par exemple à l’intégration d’une centrale photovoltaïque. La labellisation BPOS au sens de la RT 2012 intègre la les notions de confort d’été (BBIO) et de consommation d’énergie (CCmax) pour un rapport confort/consommation optimisé.
  • La démarche HQE (Haute Qualité Environnementale)

    Lien : www.hqegbc.org/batiments/certifications
    L’association HQE a élaboré un cadre de référence (les cibles HQE) qui définit des catégories d’objectifs pour la qualité environnementale et des indicateurs de qualité associés à chaque cible.

La « Démarche HQE » comprend 14 cibles selon 4 thèmes :

  • Eco-construction
    1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
    2. Choix intégré des procédés et produits de construction
    3. Chantier à faibles nuisances
  • Eco-gestion
    4. Gestion de l’énergie
    5. Gestion de l’eau
    6. Gestion des déchets d’activités
    7. Entretien et maintenance
  • Confort
    8. Confort hygrothermique
    9. Confort Acoustique
    10. Confort Visuel
    11. Confort Olfactif
  • Santé
    12. Qualité sanitaire des espaces
    13. Qualité sanitaire de l’air
    14. Qualité sanitaire de l’eauCes cibles sont évaluées à leur juste niveau : niveau de base, performant, très performant.

Pour respecter la « Démarche HQE », le bâtiment doit atteindre au minimum :

  •  7 cibles au niveau de base
  • 4 cibles au niveau performant
  • 3 cibles au niveau très performant

La démarche HQE contient donc 14 cibles, cependant une 15ème cible complémentaire autour des problématiques de biodiversité est envisagée.

A minima, un bâtiment HQE respecte les réglementations en vigueur :

  • RT en vigueur (aspect confort d’été)
  • Réglementation acoustique
  • Réglementation sanitaire départementale et circulaires ministérielles (ventilation, légionellose, radon, etc.)
  • Recommandations européennes et internationales.

 

Les organismes liés au bâtiment :

  • Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
    Le CSTB a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments, et d’accompagner l’innovation de l’idée au marché. Le CSTB rassemble des compétences pluridisciplinaires pour développer et partager les connaissances scientifiques et techniques déterminantes et pour apporter aux acteurs les réponses qu’ils attendent dans leur pratique professionnelle.
    Le CSTB exerce pour cela, 4 activités clés : recherche et expertise, évaluation, certification et diffusion des connaissances. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans le quartier et la ville.
    Lien : CSTB

 

  • En Seine-et-Marne (77)
    • L’association Seine-et-Marne Environnement, créée en 1991, à l’initiative du Conseil Général de Seine et Marne, a pour objet le développement d’actions de sensibilisation, de formation et d’appui technique sur tous les thèmes liés à l’environnement à l’intention des associations, des collectivités, des entreprises, du grand public et des écoles. Elle dispose notamment d’un Espace Info-Énergie avec plusieurs conseillers qui répondent aux questions du public sur les projets de rénovation ou de construction, les économies d’énergies, les énergies renouvelables, les aides financières possibles.
    • SDESM : le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne

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Efficacité énergétique dans l’industrie

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Mobilité durable

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Eco-construction

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