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Economie circulaire

La valorisation et le recyclage des déchets forment un des piliers de l’économie circulaire. La valorisation est un moyen de produire de l’électricité, de la chaleur ou du biogaz à partir de déchets. On peut aussi valoriser ses déchets fermentescibles en les transformant en compost. Le recyclage permet une économie substantielle des matières premières lors de la fabrication de nouveaux produits.

Concernant la gestion des déchets, les actions sont classées selon une hiérarchie :
1 – la prévention est au premier niveau des priorités (la production de déchets doit être évitée au maximum),
2 – le réemploi, la réparation et la réutilisation des produits,
3- le recyclage des matières,
4 – la valorisation (méthanisation des déchets fermentescibles, incinération des déchets avec production de chaleur et d’électricité par cogénération),
5 – l’élimination en dernier lieu si aucune autre action n’a pu être entreprise.
(Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19/11/2008 relative aux déchets)

Principes de l’économie circulaire

Pour réduire la consommation de ressources fossiles et autres matières premières épuisables, l’Europe envisage une transformation de notre ancienne économie linéaire en une économie circulaire.

L’économie circulaire désigne un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Il s’agit de déployer, une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie. L’économie circulaire est à la croisée des enjeux environnementaux et économiques.

L’économie circulaire propose donc un nouveau modèle de société qui utilise et optimise les stocks et les flux de matières, d’énergie et de déchets et vise ainsi à l’efficience de l’utilisation des ressources. L’économie circulaire est porteuse d’emplois. Dans un contexte de raréfaction et de fluctuation du coût des matières premières, l’économie circulaire contribue à la sécurisation des approvisionnements de la France et à la réindustrialisation du territoire national.

L’économie circulaire repose sur 7 principes ou piliers :

  • L’approvisionnement durable
    Il concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources et vise une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et l’impact sur l’environnement, notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière, tant pour les matières/énergies renouvelables que non renouvelables. Concernant le concept d’achats durables, il englobe les notions d’achats éthiques, solidaires, équitables, éco-responsables, et s’inscrit dans les stratégies et réglementations de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), liée aux principes plus globaux du développement durable. Les achats responsables s’appliquent dans le secteur public, privé ou des particuliers.
  • L’écoconception 
    Elle doit permettre de minimiser les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un procédé, d’un bien ou d’un service, en les intégrant dès leur conception.
  • L’écologie industrielle et territoriale 
    Le but de l’EIT est de mettre en place un mode d’organisation industrielle sur un territoire ciblé par une gestion optimisée des stocks et des flux de matières, de l’énergie et des services.
  • L’économie de la fonctionnalité 
    Elle privilégie l’usage à la possession, la vente d’un service plutôt que celle d’un bien.
  • La consommation responsable
    Elle doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur, à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit, bien ou service.
  • L’allongement de la durée d’usage, la règle des 3 R :
    –  le Réemploi : remettre dans le circuit économique des produits qui ne correspondent plus aux besoins premiers du consommateur.
    – la Réutilisation : réutiliser certains déchets ou certaines parties du déchet encore en état de fonctionnement dans l’élaboration de nouveaux produits.
    – la Réparation : trouver une deuxième vie aux biens en panne.
  • Le recyclage :
    Il vise à utiliser les matières premières issues de déchets.

Le paquet européen « économie circulaire » du 2 décembre 2015 :

Le paquet « économie circulaire » impose, tout d’abord, aux États membres de l’Union Européenne des objectifs de recyclage et de préparation en vue du réemploi en matière de déchets d’emballages (65% d’ici à 2025 et 75% en 2030). Il prévoit également un objectif de recyclage pour les déchets municipaux (60% d’ici à 2025 et 65% en 2030), catégorie comprenant certains déchets des ménages ainsi que les déchets de fin de marchés ou encore les déchets des services de nettoyage des rues, et ainsi plus large que la catégorie des déchets ménagers pour lesquels un objectif de recyclage est déjà fixé par la directive cadre n°2008/98/CE (50% en 2020). En outre, d’ici 2020, il propose un objectif de préparation en vue du réemploi et de recyclage des déchets non dangereux de construction et de démolition (à l’exclusion des matériaux géologiques naturels) à 70% en poids, avec la possibilité de recourir au remblayage.

Ensuite, le paquet impose aux États membres de prendre des mesures visant à encourager le recyclage et le compostage des biodéchets et leur collecte séparée (la collecte pourrait ainsi ne pas être mise en œuvre seulement en cas de coûts trop élevés).

Enfin, le paquet modifie le régime de la mise en décharge en interdisant le recours à cette technique pour les déchets collectés séparément et en fixant un plafond de 10% de la mise en décharge des déchets municipaux d’ici à 2030.

I- La valorisation des déchets

Les biodéchets doivent satisfaire à des obligations spécifiques de prévention, de tri, de valorisation, et de suivi en accord avec les exigences du Code de l’environnement.

Lorsque les biodéchets contiennent des denrées alimentaires d’origine animale (lait, œuf, viande, poisson…), des règles strictes d’hygiène sont exigées pour leur collecte, leur stockage, leur valorisation et leur traçabilité en accord avec la réglementation européenne.

Depuis 2012, les biodéchets des établissements considérés comme gros producteurs doivent être triés pour être orientés vers une filière de valorisation organique. Depuis 2016, cette obligation de tri s’applique aux établissements générant plus de 10 tonnes par an de biodéchets. A partir de 2024, cette obligation sera étendue à l’ensemble de la population qui devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

Les biodéchets collectés doivent être valorisés sous forme de biogaz ou de compost. L’incinération ou la mise en centre de stockage ne sont tolérées que dans le cas où l’établissement générant des biodéchets peut prouver qu’il n’a aucune autre solution pour les valoriser sur son territoire.

Le non-respect de ces obligations entraine des sanctions pénales : jusqu’à 75000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement (article L. 541-46 du code de l’environnement).

1- Le compostage

Compostage : valorisation des déchets fermentescibles (alimentaires ou végétaux) en compost, excellent fertilisant pour la terre. Produit sur place, il permet d’éviter le transport des déchets fermentescibles (alimentaires et végétaux) jusqu’à la déchèterie.

Dans le Sud de la Seine-et-Marne, c’est le SMITOM-Lombric qui assure la valorisation des déchets verts via ses plateformes de compostage. Le SMITOM-Lombric dispose de deux installations, l’une située à Samoreau, d’une capacité de 10 000 tonnes par an et l’autre située à Réau, d’une capacité de 30 000 tonnes par an.

2- La biométhanisation

La biométhanisation est la valorisation des biodéchets, ou déchets fermentescibles (végétaux, lisiers ou fumiers, boues de station d’épuration, résidus de l’industrie alimentaires), ou de cultures dédiées, en biogaz composé essentiellement de méthane et de dioxyde de carbone. Il s’agit d’une dégradation anaérobie (en absence d’oxygène) à température fixe (généralement entre 30 et 40°C). Ce procédé permet de produire une énergie renouvelable issue du vivant pour une valorisation locale en limitant les émissions de gaz à effet de serre, du stockage à l’air libre des fumiers et déchets végétaux, et de leur transport vers les lieux d’utilisation lointains.

Valorisation du biogaz :
– production de chaleur pour le méthaniseur
– réinjection dans le réseau gaz de ville
– production de GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) comme carburant automobile
– production d’électricité
– production d’électricité et de chaleur par cogénération

En général, une partie de la production est utilisée en autoconsommation pour les besoins en chauffage du digesteur (10 à 30%).

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Les intérêts de la méthanisation :
– réduction du volume de déchets
– réduction des nuisances olfactives
– valorisation agronomique des digestats
– production d’énergie renouvelable
– réduction des émissions de méthane, gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le CO2

Les déchets valorisables :
– Déjections animales et déchets agricoles
– Déchets solides ménagers et assimilés
– Boues de stations d’épurations
– Effluents industriels (agroalimentaires)

Les prétraitements :
– séparation/triage
– réduction de la taille par broyage
– réduction de la taille par criblage
– épaississement (boues) par flottaison ou gravitation, ou encore
– hydrolyse thermique (boues)
– pasteurisation

Selon la nature des effluents, on choisira un type de digesteur ou un autre (cultures libres ou fixes, mode infiniment mélangé, par contact, à lit de boues granulaires…). Le processus de méthanisation est instable et nécessite un contrôle et une régulation de la digestion.

Les produits de la biométhanisation :
– le biogaz pour produire de la chaleur, du biométhane, du bioGNL, de l’électricité
– les digestats, amendements organiques pour fertiliser les sols.

Au sein de l’ATEE (l’Association Technique Énergie Environnement), le Club Biogaz est l’interprofession de la méthanisation.

L’objectif du Club Biogaz est de développer la transformation des matières organiques par les différentes filières de production de digestat et de biogaz, leur valorisation comme fertilisants & amendements et comme produits énergétiques (chaudière, cogénération, biométhane, bioGNL) au service de la population, de l’industrie et de l’agriculture.

Le Club Biogaz anime différents groupes de travail thématiques avec ses Adhérents. Il contribue régulièrement avec les associations (de branches ou généralistes) à la représentation de la filière auprès des pouvoirs publics en France.

Retrouvez toutes les informations du Club Biogaz sur : http://atee.fr/biogaz

3- L’incinération et la cogénération

La cogénération, explication :

Lors de l’incinération des déchets, le système conventionnel consiste en deux organes de production séparés (électricité et de la chaleur). Le rendement global est d’environ 57%. La cogénération utilise les pertes thermiques de la production électrique en récupérant cette chaleur dans les gaz d’échappement, le circuit de refroidissement…etc. Cette valorisation de la chaleur normalement perdue permet d’augmenter le rendement global de production. Le rendement global est alors d’environ 85%.

La valorisation énergétique de la biomasse permet de produire de l’électricité et/ou de la chaleur utilisée ensuite pour des réseaux urbains de chauffage, des HLM, des hôpitaux, des serres, des exploitations piscicoles, des élevages…

Dans le Sud de la Seine-et-Marne, c’est le SMITOM-Lombric qui assure la valorisation énergétique des déchets ménagers par l’intermédiaire du CIVIS (Centre Intégré de Valorisation et d’Incinération du Sud Seine-et-Marne). Électricité et chaleur (via de la vapeur d’eau) sont produites lors de l’incinération des ordures ménagères dans l’unité de valorisation énergétique. La chaleur est utilisée pour alimenter un réseau de chauffage urbain.

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II- Le recyclage des déchets

A – Les déchets du BTP

Sur 247MT de déchets issus du BTP, 49 MT disparaissent dans la nature. Sur 1200 sites de réception, moins de 600 sont des sites autorisés (informations de 2016). 4 organisations sont mobilisées contre les sites illicites des déchets du BTP :

  • l’UNED (Union Nationale des Exploitants du Déchet) pour la gestion et le traitement des déchets du BTP). Lien : www.uned.fr
  • le SNED (Syndicat Professionnel) qui regroupe 130 entreprises spécialisées dans les travaux de déconstruction (démolition, découpe du béton, désamiantage). Lien : www.sned.fr
  • le SNEFID (Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet) qui réunit 74 entreprises pour 20800 collaborateurs. Lien : www.entrepreneursdudechet.fr
  • le SR BTP (Syndicat des Recycleurs du BTP) qui fédère une centaine d’entreprises. Lien : http://recycleurs-du-btp.fr

Ces 4 organisations ont signé une convention le 11 mai 2016 dont l’objectif est de :

  1. relayer sur le terrain toutes les informations réglementaires et pratiques permettant d’identifier et de poursuivre en justice les exploitants de ces sites illégaux.
  2. alerter les élus sur leur devoir de vigilance, notamment lors d’opérations d’aménagement sous couvert de valorisation.

Pour rappel (extraits du Code de l’environnement) :

Est puni d’un an d’emprisonnement et 75000€ d’amende le fait d’exploiter une installation, sans l’autorisation ou l’enregistrement nécessaire à la création d’une ISDI (art. L.173-1).

En 2016, est puni de deux ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende (art. L.541-23) le fait de :

  • abandonner, déposer ou faire déposer des déchets dans des conditions contraires à la réglementation
  • remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée
  • gérer des déchets sans être titulaire de l’agrément
  • gérer des déchets sans satisfaire aux prescriptions concernant les caractéristiques, les quantités, les conditions techniques et financières de prise en charge des déchets et les procédés de traitement mis en œuvre.

Nouveaux textes de loi publiés sur www.legifrance.gouv.fr.

B – Les autres déchets

Le recyclage des déchets est organisé en filières. Il en existe une vingtaine actuellement.

Informations sur le site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/filieres-recyclage

1- Filière Emballages ménagers

Dans le Sud de la Seine-et-Marne, c’est le SMITOM-Lombric qui assure le tri des emballages ménagers par l’intermédiaire du CIVIS (Centre Intégré de Valorisation et d’Incinération du Sud Seine-et-Marne).

Les déchets du bac jaune sont triés dans le centre de tri des emballages. Ces matériaux sont ensuite dirigés vers les filières de recyclage adaptées.

Sont récupérés dans les bacs jaunes, triés puis réutilisés comme matière première :

  • le carton
  • les journaux et magasines
  • le PET (Polyéthylène Téréphtalate) clair issu de bouteilles plastiques
  • le PET (Polyéthylène Téréphtalate) foncé issu de bouteilles plastiques
  • les ELA (Emballages Liquides Alimentaires) comme les briques de lait
  • le PEHD (Polyéthylène Haute Densité) issu des flacons
  • l’aluminium issu des canettes de boisson, barquettes…
  • l’acier issu des boîtes de conserve, aérosols, bidons…

En sus des emballages ménagers, de plus en plus de déchets divers sont recyclés. Les filières de recyclage sont les filières de Responsablité Élargie du Producteur (REP), elles sont financées voire organisées par les producteurs des produits consommés. Il en existe une vingtaine.

Les déchets peuvent être collectés dans les magasins de vente (ampoules, piles…), dans les déchèteries, dans les garages (huiles de vidange, lubrifiants, pneus…).

Dans le Sud de la Seine-et-Marne, c’est également le SMITOM-Lombric qui assure la collecte des déchets divers autres que les déchets ménagers, déchets verts et emballages via 11 déchèteries sur son territoire. Les déchets sont ensuite acheminés dans les filières REP correspondantes à leur nature.

2- Filière TLC

Textiles, linge de maison et chaussures ménagers

3- Filière DEEE

Déchets d’équipements électriques et électroniques : ménagers / professionnels

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4- Filière VHU

Véhicules Hors d’Usage

5- Filière Pneumatiques Usagers
6- Filière Lubrifiants, huiles de moteur usagées
7- Filière Piles et accumulateurs

Déchets de piles et accumulateurs : portables / automobiles / industriels

8- Filière MNV

Médicaments non utilisés

8- Papiers graphiques
9- Filière DASRI

Déchets d’activités de soins à risques infectieux

10- Filière DDS

Produits chimiques, déchets diffus spécifiques des ménages (peintures, solvants…)

11- Filière DEA

Déchets d’éléments d’ameublement ménagers

12- Filière Bouteilles de gaz
13- Filière Déchets issus de l’agro-fourniture
14- Filière Produits phytopharmaceutiques non utilisables
15- Filière Cartouches d’impression bureautique
16- Filière Ampoules
17- Filière Fluides frigorigènes fluorés
18- Filière Mobil-homes
19- Filière Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
20- Recyclage des navires

III- L’écologie industrielle et territoriale

L’écologie industrielle et territoriale est la mise en place d’un mode d’organisation industrielle sur un même territoire caractérisé par une gestion optimisée des stocks et des flux de matières, de l’énergie et des services.

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